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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 315 portant expulsion du Territoire de la CES.

Est explusée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Awilie Guireh Farah, Issa Fourlaba, née en 1935, à Ali-Sabieh, fille de

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11/03/1963

Décision n° 311 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Abdou Moukrid Dafed est autorisé à exploiter dans l’établissement €Bar-Abdou » (Restaurant) sis au Quartier 4, une licence de 4° classe pour la vente

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09/03/1963

Décision n° 310 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Mme Grevze est autorisée à exploiter dans l’établissement «Les Tonnelles », sis à Ambouli, une licence de 3° classe pour la vente à consommer sur

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09/03/1963

Décision n° 309 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Il ést mis fin, sur sa demande, pour compter du 11 mars 1963 au contrat de travail expatrié susvisé en date du 9 octobre 1962

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09/03/1963

Décision n° 305 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est autorisée l’évacuation sanitaire sur la Métropole et la prise en charge par le Budget du Service Locai.des irals ad noSpitansation de M. Dorani Omar,

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09/03/1963

Décision n° 300 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Les gratifications suivantes sont accordées au personnel de la Garde Territoriale pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leur fonction :   Abdillahi Aden, 1″

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08/03/1963

Décision n° 298/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

MM. Abdou Ali Mohamed, Mohamed Youssif, Mohamed Moutana Ali et Hassan Roble Ali, sont désignés pour suivre un stage de F.P.A. en Métropole. MM. Mohamed

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08/03/1963

Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la CES.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Sambrieh Chirouah, somali, gadabourcy, makail, rer nour, rer farah, se disant né à

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08/03/1963

Arrêté n° 297 approuvant des états de dégrèvements

Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 7 mars 1963 par le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan,

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08/03/1963

Décision n° 296 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

La GESLI cinematosrafica est autorisée à procéder au tournage de prises de vue en Côte Francaise des Somalis.    

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08/03/1963
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