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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 396/B.P.E DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M Allard Jean. attaché d’Administration centrale de 2° classe, 7 échelon, est nommé pour compter du 10 avril 1963 délégué administratif du Commandant de Cercle

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04/03/1963

Décision n° 275 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

L’adiudant du Corps des Télésraphistes des Troupes de Marine (S.O:C.) Franchet Roger (B.S. 450/T), arrivé par avion à Djibouti le 17 février 1963, est affecté

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02/03/1963

Décision n° 270 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Il est mis fin, sur sa demande, pour compter de la date de son départ du Territoire, au contrat de travail susvisé de M. Blanchard

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02/03/1963

Arrêté n° 271 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé : Ali Ahmed Darar, somali gadabourcy makael djibril yonis, né vers

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02/03/1963

Décision n° 264 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 1° classe Mohamed Ahmed, Mie 324, en service à la prison civile, est licencié de la Garde territoriale par mesütre disciplinaire,

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01/03/1963

Arrêté n° 266 portant expulsions du Territoire de la CES.

Art. 1er. __ Sont expulsés du Territoire de la Côte Française Abdallah Salem Mohamed. arabe diebellé. né vers 1949 au Vémen, de Salem Mohamed et

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01/03/1963

Arrêté n° 265 rapportant un arrêté d’expulsion

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion du 26 juillet 1960, n° 860, en ce qui concerne Fatoum Mohamed Hassan, Somalie Chekache Rer Dini Adji

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01/03/1963

Décision n° 4 28 février 1963

Il est accordé à Mme Vve Marie Galleni une concession perpétuelle au cimetière européen sur la parcelle de terrain immatriculé sous le n° 460 (tombe

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28/02/1963

Arrêté n° 50 concernant le budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

LE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER   Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour 1963   Par

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28/02/1963

Arrêté n° 259 instituant une caisse d’avances à la Délégation de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. Est instituée, pour les besoïns de la Délégation de la Côte Française des Somalis à Paris, une Caisse d’’Avances destinée à permettre le

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27/02/1963
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