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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 85 LE CONSEIL D’’ADMINISTRATION d’ « Electricité de Djibouti »

Art. 1er. — Sont approuvées les modifications ci-annexées à létat de prévisions de dépenses et de recettes approuvé par la délibération n° 55 du 6-12-1961,

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15/01/1963

Rectificatif n° 15 janvier 1963 AU TABLEAU PARU A LA PAGE 275 DU JOURNAL OFFICIEL DE SEPTEMBRE 1963 CONCERNANT LE BAREME-SOLDE DES GARDES TERRITORIAUX

Grade Tempsde servicedans le grade Indice Echelon Soldeannuelle Soldemensuelle Primes risqueset desujétions Lieutenant .. + 8+4+2-2 10401005970935 32313029 614.477591.034567.960544.517 51.20649.25247.33045.376 12.80112.31311.83211.344 Sous – Lieute-Tant……. +

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15/01/1963

Décision n° 1630 concernant les Services d’Etat

Il est accordé aux agents du Service Judicaire ci-après nommés une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires accomplis au cours du troisième trimestre 1962 :

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31/12/1962

Arrêté n° 1629 portant report sur le 3e plan de la loi-programme des crédits correspondants des opérations non engagées à la clôture de l’exécution du 2e Plan FIDES 1953/1963 et aménagement de crédits à l’intérieur du 3e plan .

Art. 1er. — Sont annulés les crédits ouverts sur le deuxième plan F.I.D.E.S. au titre des opérations suivantes : Chapitre 3002-1-5. — Mise en valeur du

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31/12/1962

Décision n° 1035 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Les Miliciens de 2° Classe dont les noms suivent : Ahmed Had Egueh, mle 2632; Mohamed Houssein, mle 2641, de la 1er Compagnie de Milice

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30/12/1962

Décision n° 1512/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES

Il est mis fin à la formation professionnelle que suivait en Métropole M. Hubert Mohamed Ismael Bileh. Pour compter du 15 décembre 1962, le paiement de

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30/12/1962

Arrêté n° 1626 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .

Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant

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29/12/1962

Décision n° 1621 concernant les Services d’Etat

Le Milicien de 2e Classe Yacoub Hassan Abdallah, mle 2579, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh (Poste de Guelileh), arrivant en fin de contrat le

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28/12/1962

Décision n° 1625/ITLS concernant les Ministères

M. Youssouf Ali Mohamed, Chef de quart électricien à l’Electricité de Djibouti, est désigné pour suivre un stagé de perfectionnement professionnel de neuf semaines en

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28/12/1962

Décision n° 1622 concernant les Ministères

Une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 (vingt-cinq mille) Francs Djibouti est accordée à MM. Dabale Ahmed, préposé stagiaire des Postes et Télécommunications et

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28/12/1962
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