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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1612 concernant les Ministères

Il est attribuée à Mme Habibo Abdi Warsama, veuve et héritière du 1er classe Osman Souleiman, mle 178, de la Garde Territoriale, décédé suite de

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22/12/1962

Arrêté n° 1603 prorogeant l’exercice 1962 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1962.

Art. 1er. — L’exercice 1962 du Budget Local de la Côte Française des Somalis et du Budget Annexe du Port de Commercé de Djibouti est

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22/12/1962

Décision n° 62/99/SPCG portant nomination de M. Elmi Abdallah Iltire OKkal de Loyada .

Art. 1er. — M. Elfmi Abdallah Iltire, Issa Odahgob, Rer Galan Guédid Galan, est nommé okal des Issa Odahgob de Loyada pour compter du 1er novembre

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22/12/1962

Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .

Art. 1er. — M. Billaut Pierre,- Attaché de 3e classe du Corps Autonome des Chefs de Divisions et Attachés de la France d’Outre-Mér, Adjoint du Chef

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22/12/1962

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

Art. 1er. — Les travaux supplémentaires effectués par le personnel du Service de la Santé Publique, sont de cinq ordres selon qu’il s’agit : a)

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22/12/1962

Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .

Art. 1er. — Sont autorisés les virements de crédits d’article à article ci-après : I. Budget local 1962 a. Du chap. 24-4-3 : (Entretien des locaux

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22/12/1962

Arrêté n° 62/95/SPCG modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 .

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 est ainsi modifié : «La Société Anonyme des Pétroles de Djibouti (Shell), dont le

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22/12/1962

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique

 Art. 1er, — Les travaux supplémentaires effectués par le personnel du Service de la Santé Publique, sont de cinq ordres selon qu’il s’agit:   a)

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22/12/1962

Arrêté n° 1598 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.

Sont expulsés du Tertitoire de la Côte Française des Somalis: Abdi Egueh Andouleh, alias Osman Egueh Andouleh, somali issack abar yonis abdallah issack, né vers 1927

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21/12/1962

Décision n° 1594 concernant les Ministères

L’article 3 de la décision du 13 juillet 1961 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : «Une commission de paie composée de MM. Randria Charles et

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20/12/1962
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