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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1624 portant nomination au Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.

M. Dhouret (Savary, Ambroise), Greffier principal du Service Judiciaire est nommé, pour compter du 29 décembre 1962, Secrétaire du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte

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28/12/1962

Arrêté n° 1623 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ahmed Abdillahi, somali issa mamassan bah darahan rer liban daoudeh, se disant né à

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28/12/1962

Décision n° 1614 concernant les Ministères

Sont renouvelées, pour l’année scolaire 1962-1963, les allocations scolaires des élèves désignés ci-après :   Centre de Formation professionnelle — Section Commerce (taux uniforme de

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27/12/1962

Décision n° 1613 concernant les Ministères

Le Personnel de la Garde Territoriale désigné ci-après, est nommé au grade supérieur pour compter du 1er janvier 1963 : Au grade de sergent : Saïd

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27/12/1962

Arrêté n° 1616 portant intégration des chauffeurs du Corps Territorial dans cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens .

Art. 1er. — Les chauffeurs du Cadre Territorial, ci-après désignés, déclarés admis à l’examen professionnel de mécaniciens-dépanneurs, Sont intégrés dans le Cadre Territorial des chauffeurs-mécaniciens,

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27/12/1962

Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Art. 1er. — M. Benatti Nando, électricien, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un immeuble urbain bâti sis à Djibouti, à

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27/12/1962

Loi n° 61-1438 adaptant et rendant applicables dans les territoires d’outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie.

Art. 1er. — Sont rendus applicables dans les territoires d’outre-mer, sous réserve des modifications résultant des dispositions ci-dessous et de la substitution de la date

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26/12/1962

Décision n° 1607/ITLS concernant les Ministères

Le stage de perfectionnement professionnel qu’accomplit M. Osman Cherie Guedi, dépanneur d’appareils réfrigérateurs, à la Société Genefal Motors à Gennevilliers (Seine), qui expirait le 4 janvier

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26/12/1962

Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.

Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles des comptables publics du Territoire seront vérifiés le 31 décembre 1962 par les fonctionnaires ci-après désignés :

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24/12/1962

Arrêté n° 1604 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1962 .

Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1962 par M. Goarin, Conseiller des Affaires Administratives de

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24/12/1962
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