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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1555 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis ; Abdi Abdillahi Ahmed, somali issack abar awaal saad Moussa rer liban rer yousouf, né vers

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11/12/1962

Arrêté n° 1553 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date

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11/12/1962

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis, la nommée Worke Tassema Guebre Woldi alias Kadidja Ali Hassan,de nationalité éthiopienne, née à Harrar

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09/12/1962

Décision n° 1548 concernant les Services d’Etat

La prime de spécialité de maçon est attribuée à compter du 1er avril 1962 au Milicien dont le nom suit : 2e Classe Omar Mahamad, mle

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08/12/1962

Rectificatif n° 1542 concernant les Ministères

à l’article 3 de la décision n° 1292/ITLS du 5 octobre 1962 mettant M. Syad Mahamoud Igue, moniteur au Centre d’Education Surveillée de Djibouti en

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07/12/1962

DELIBERATION n° 386 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, à l’angle du boulevard de Gaulle et

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07/12/1962

DELIBERATION n° 385 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier 2, Avenue 1 et immatriculée au Livre

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07/12/1962

DELIBERATION n° 384 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.165 mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du

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07/12/1962

DELIBERATION n° 383 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à la Marine Nationale en Côte Française des Somalis, d’un terrain d’une superficie de 5.100 mètres carrés

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07/12/1962

DELIBERATION n° 382 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ali Bile Farah, Auxiliaire de Gendarmerie, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain. d’une superficie

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07/12/1962
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