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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 381 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Abdallah Taha d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4.000 mètres carrés, sise au Plateau

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07/12/1962

DELIBERATION n° 380 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à M. Pierre Dublineau, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1250 mètres carrés

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07/12/1962

DELIBERATION n° 379 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Mme Timiro Guire, propriétaire, demeurant à Djibouti, Quartier 4, d’une parcelle de terrain d’une superficie de

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07/12/1962

DELIBERATION n° 378 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Barkat Gourat ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, d’une parcelle de terrain

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07/12/1962

DELIBERATION n° 377 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Djama Dhjilal, contrôleur au Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une bande de terrain, d’une

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07/12/1962

Arrêté n° 1547 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Sont expulsés du Territoire de la C.F.S. les étrangers dont les noms suivent : Mohamed Ali Seif, Arabe Zoureiki, né en 1938 à Kouer (Yémen), de

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07/12/1962

Arrêté n° 1546 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1270 du 28 septembre 1962 en ce qui concerne Dilal Tasfa Gabir Gremeskel .

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Aden Ali, Somali Gadabourcy Makaïl Rer Nour Rer Mahamoud Nour, né vers 1941

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07/12/1962

Arrêté n° 1543 portant approbation de dégrèvements .

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1270 du 28 septembre 1962 en ce qui concerne Dilal Tasfa Gabir Gremeskel, de nationalité éthiopienne, née

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07/12/1962

Décision n° 1539 concernant les Ministères

L’Adjudant Kamil Hassan Mohamed, Mle 34, de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 21

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06/12/1962

Décision n° 1537 concernant les Services d’Etat

L’Adjudant-Chef d’Infanterie de Marine Duchesne Julien, (B.S. Infanterie), désigné pour servir en Côte Française des Somalis, et placé en position «hors cadres » pour compter

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05/12/1962
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