Décision n° 1536 CONCERNANT LES MINISTERES
2e additif à la décision n° 1315 du 11 octobre 1962 Art. 1er. — Ajouter : — Desjardins Roger, chef de réseau à la Subdivision
05/12/1962
Arrêté n° 1531/C.D. portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
Art. 1er. — Sont approuvés les Etats de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances des Affaires économiques et du Plan, à savoir : 1°
05/12/1962
Arrêté modificatif n° 62/93/SPCG à l’arrêté n° 62/89/SPCG du 1er décembre 1962 portant convocation de l’Assemblée Territoriale: en session budgétaire .
Art. 1er. — L’arrêté n° 62/89/SPCG du 1er décembre 1962 sus-visé est modifié comme suit: Au lieu de : «Art. 1er. — L’Assemblée Territoriale de
05/12/1962
Arrêté n° 62/92/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/82/SPCG du 23 octobre 1962 fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962 .
Art. 1er. — L’arrêté n° 62/82/SPCG du 23 octobre 1962 susvisé est modifié comme suit: Lire : « Art. 1er. — La date limite d’ouverture
05/12/1962
Arrêté n° 62/91/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis .
Le taux des heures supplémentaires effectués par le personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis est fixé comme suit : — Professeurs licenciés
05/12/1962
Arrêté n° 62/91/ SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées — par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis.
Le taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignaut en service en Côte Française des Somelis est fixé comme suit: — Professeurs licenciés et
05/12/1962
Décision n° 1528 CONCERNANT LES MINISTERES
L’Adjudant-Chef Duchesne Julien, adjoint au Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh est nommé Président du Tribunal du Premier Degré d’Ali-Sabieh. Avant d’entrer en fonctions, M. Duchesne Julien prêtera,
04/12/1962
Arrêté n° 1529 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1962 .
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Askar Galeb, somali issack abar awal saad moussa djibril abokor rer yonis, né vers
04/12/1962
Décision n° 1523 CONCERNANT LES MINISTERES
Une allocation viagère de reversion de trente-quatre mille deux cent dix francs Djibouti (34.210) l’an est accordée à Mme Aourala Ali Mohamed, Somalie Darod Majertène,
03/12/1962
Décision n° 1521 CONCERNANT LES MINISTERES
Un passage en 4e classe par.voie maritime Djibouti-Marseille est accordé à M. Mohamed Abdi Warsama, candidat à l’engagement dans la Marine Nationale, pour se rendre
03/12/1962