Décision n° 1489 Décisions concernant les Services Etat
Le Caporal Hared Guedid, mle 2076, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice de la
20/11/1962
DELIBERATION n° 375 accordant à M. Hachem Abdou Latif la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Hachem AbdouLatif d’une parcelle de terrain d’une superficie de 105 mètres carrés environ sise à
20/11/1962
DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Saïd Abdoulkader Guedi, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 207 mètres
20/11/1962
DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Saïd Ali Omar, gendarme, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 205
20/11/1962
DELIBERATION n° 372 accordant à M. Kabache Kayad la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Quartier ?, Avenue 13
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Kabache Kayad, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Diibouti, Quartier 2,
20/11/1962
DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)
Art. 1er. — Il est.fait concession provisoire à M. Gambelli Quintilio d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.400 mètres carrés environ, sise dans le
20/11/1962
DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Sayed Ahmed Alwan, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 256 mètres
20/11/1962
DELIBERATION n° 369 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Bernard Astraud, d’üne parcelle de terrain d’une superficie de 990 mètres carrés, sise au Plateau
20/11/1962
DELIBERATION n° 368 accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410)
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ahmed Aouled, membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie
20/11/1962
DELIBERATION n° 367 Ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (Exercice 1962)
Art. 1er. — Sont ouverts au Budget du Service Local pour l’exercice 1962 les crédits supplémentaires suivants : Chavb. Dépenses En milliers dé francs 1-
20/11/1962