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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1488 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdallah Aden Chesuen éthionien cotou né vers 1946 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Aden Cheguen

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20/11/1962

Décision n° 1482/ITLS Décisions concernant les Services Etat

MM. Houssein Ahmed Bilal (6e catégorie) et Elmi Douale Iftin (5e catégorie), domestiques en service à l’Inspection du Travail et des Lois Sociales, percevront une

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19/11/1962

Décision n° 1484 Décisions concernant les Ministères

Est nommé pour compter du 9 novembre 1962, contrôleur stagiaire (branche Exploitation. Service Général) du Corps Territorial des Contrôleurs des Postes et Télécommunications : M.

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19/11/1962

Décision n° 1478 Décisions concernant les Ministères

Un passage maritime gratuit en 4e classe de Tamatave à Djibouti est accordé à titre d’indigent à M. Abdi Mohamed et en 3e classe à

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17/11/1962

Arrêté n° 1481 rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire pour compter du 20 mars 1962 la délibération n° 292 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale de la

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17/11/1962

Arrêté n° 1477 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Alworki Hailé Oklou, de nationalité éthiopienne, né en 1939 à Asmara (Ethiopie), de

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16/11/1962

Arrêté n° 1475 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ahmed Nour, somali issack abar awaal issa moussa rer idleh rer obsieh, né

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16/11/1962

Décision n° 1474 Décisions concernant les Ministères

Sont nommés contrôleurs stagiaires du Cadre territorial des contrôleurs des Contributions : MM. Mohamed Abdillahi Obsieh, Mohamed Omar Kamil, candidats déclarés admis au concours direct.

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15/11/1962

Décision n° 1473 Décisions concernant les Ministères

Sont nommés agents de contrôle stagiaires du cadre territorial des agents de contrôle des Contributions : MM. Ahmed Ismael Wabery, Ahmed Aden Omar, Ibrahim Ahmed

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15/11/1962

Décision n° 1471 Décisions concernant les Ministères

Vu l’arrivée au Territoire de M. Herveux, proviseur du IIe échelon, la décision n° 1103 du 14 octobre 1960 chargeant, à titre provisoire. M. Pichon

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15/11/1962
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