Décision n° 1468 Décisions concernant les Ministères
Une rente pour accident du travail pendant la durée d’un an allant du 10 juillet 1962 au 9 juillet 1963 inclus, payable tous les trois
15/11/1962
Décision n° 1467 Décisions concernant les Ministères
Une rente pour accident du travail de soixante-douze mille sept cent trente-huit francs Djibouti (72.738) est accordée à Mohamed Sultan Mohamed, chauffeur au Service du
15/11/1962
Arrêté n° 1466 interdisant temporairement l’accès du territoire de la C.F.S. à tout étranger venant de la République Somalie
L’accès de la Côte Française des Somalis est temporairement interdit à tout étranger venant de la République Somalie à compter du 15 novembre 1692 à
15/11/1962
Arrêté n° 1465 Arrêté promulguant
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 août 1962 déclarant applicabe aux Territoires d’Outre-Mer
14/11/1962
Arrêté n° 1462 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdallah Ahmed Yacin. éthiopien amassin. né vers 1942 à Asmara (Erythrée), de Ahmed Yacin
13/11/1962
Décision n° 1459 Décisions concernant les Services Etat
Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Varache Emile( désigné pour servir en Côte Française des Somalis, et placé en position <hors-cadres >» pour compter du 22
12/11/1962
Décision n° 1461 Décisions concernant les Ministères
Est nommé Membre de la Commission Consultative des Logements M. Herveux, Proviseur du Lycée de Djibouti, en remplacement de M. Prevot en congé.
12/11/1962
Décision n° 1461 Décisions concernant les Ministères
Ali Moussa Ali, Sergent-Chef, mle 71, de la Garde Territoriale est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 26
12/11/1962
Décision n° 1460 Décisions concernant les Ministères
Ali Moussa Ali, Sergent-Chef, mle 71, de la Garde Territoriale est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 26
12/11/1962
Décision n° 1457 Décisions concernant les Ministères
Le Sergent-Maior Faber François, désigné pour continuer ses services hors-cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 2 août 1962 à destination de Djibouti, est
12/11/1962