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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1416 Arrêté de promulgation

Art. 1. — Est promulgué dans le Térritoire de la Côte Française des 5omalis l’arrêté du 25 septembre 1962 qui abroge l’arrêté du 26 juillet

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05/11/1962

Décision n° 1410 Décisions concernant les Services Etat

La prime de spécialité est attribuée à compter du 1er novembre 1962 aux Miliciens dont les noms suivent : 2e Classe Warsama Abdillahi, mle 2762,

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03/11/1962

Arrêté n° 1405 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : bourecy rer nour rer farah. se disant né à Djibouti vers 1938 de Omar

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02/11/1962

Décision n° 1403 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est rapporté l’article 2 de la décisionne 1244 du 21 septembre 1962 portant rengagement dans la Garde Territoriale, pour une durée de 6 mois, du Sergent-Chef Waïss

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31/10/1962

Arrêté n° 1400 portant expulsions du territoire de la C.FS .

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abhdi Badeh Kahin somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer guédi adaweh.,

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30/10/1962

Décision n° 1399/BPE Décisions Concernant les Services d’Etat

M. Goarin Jean, Conseiller aux Affaires Administratives de 1’° classe, 3° échelon, Chef du Service des Finances-Etat et Chef du Sérvice Territorial des Finances est, sur sa

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29/10/1962

Décision n° 1398 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le bénéfice d’un magasin de dépôt situé dans l’enceinte du port est accordé aux Anciens Comptoirs Riès demeurant rue Marchand à Djibouti.

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29/10/1962

Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

  Houssein Guireh, Caporal, mle 70, de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 26 octobre 1962.

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29/10/1962

Décision n° 1387 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICE D’ETAT

Le 2° Classe Ibrahim Mohamed Ibrahim, mle 2755, de la 4° Compagnie de Milice à Damerdjog arrivant en fin de contrat le 10 juillet 1964 est licencié

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27/10/1962

Décision n° 1388 Décisions Concernant les Services d’Etat

Le 2° Classe Moussa Hassan. mle 2550. de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura (Poste de Dorra) arrivant en fin de contrat le 21 juin 1963

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27/10/1962
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