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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1423 portant affectation de parcelles de terrain dans le cercle d’Ali Sabieh

Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins des forces terrestres, la parcelle de terrain sise

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07/11/1962

Arrêté n° 1421 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Elmi Awaleh, Somali Madigan Rer Farah Eldid Rer Goumadleh Rer Cheick, né vers

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06/11/1962

Décision n° 62/86/SPCG rapportant la décision n° 61/48/SPCG

La décision n° 61/48/SPCG du 13 avril 1961 portant nomination de M. Aucouturier René, maître auxiliaire d’éducation physique, en qualité de Commissaire à la Jeunesse

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06/11/1962

Arrêté n° 62/85/SPCG portant nomination du Secrétaire Administratif Permanent de l’Assemblée Territoriale

Art. 1er. — M. Bizet André, Attaché de 3e classe, 3e échelon (indice net 275) du Corps Autonome de la France d’Outre-Mer, est, pour compter

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06/11/1962

Arrêté n° 62/84/SPCG accordant un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Obock.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Boquet René, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de

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06/11/1962

Loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Art. 1er. —L’article 6 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 6. — Le Président de la République est élu pour

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06/11/1962

Arrêté de Promulgation n° 1299 Arrêté de promulgation n° 1299 du 5 octobre 1962.

Art. 1 — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté du 14 août 1962 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté

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05/11/1962

Décision n° 1419 Décisions concernant les Ministères

M. Delavigne René, surveillant général de Collège d’Enseignement Technique, est nommé Surveillant Général du Lycée de Djibouti, pour compter du 1er octobre 1962; M. Delavigne

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05/11/1962

Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères

M. Dublineau Pierre est autorisé à exploiter à Ambouli, route d’Arta, dans l’établissement «La Palmeraie», une licence de 3e classe pour la vente à consommer

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05/11/1962

Décision n° 1414/ITLS Décisions concernant les Ministères

Le stage de perfectionnement professionnel qu’accomplissent, à la Compagnie Chambon à Marseille (Bouches-du-Rhône), MM. Issa Ismael et Omar Kahin Aïnache est prolongé de trois mois.

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05/11/1962
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