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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti

Art. 1er. — La délibération n° 323 du 13 avril 1962, fixant les minima de consommations est modifiée comme suit : Minimum de consommation mensuelle fixé

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25/10/1962

Arrêté n° 1369 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1962)

Art. 1— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI — Exercice 1962 Rôle primitif de la

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24/10/1962

Arrêté n° 136/BPE portant promotion à titre exceptionnel au grade de brigadier de la sûreté générale d’un agent de police de la sûreté générale de la CFS.

Art. 1. — M. Omar Mohamed Bourhan, agent de la Sûreté Générale de 1 classe, 1°’ échelon (indice 220) est promu, à titre exceptionnel, Brigadier de

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24/10/1962

Arrêté n° 1365 portant expulsions du territoire de la CFS.

  ‘Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdallah Ali Mohamed, érythrée sorta, né vers 1931 à Asmara (Ervthrée) de Ali

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23/10/1962

Arrêté n° 62/82/SPCG fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962

Art. ler. — La date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est réportée du 31 octobre au 10

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23/10/1962

Décision n° 1364 Décisions Concernant les Services d’Etat

Le Sergent d’Infanterie de Marine Isaac Raymond précédemment en service à la 1° Compagnie de Milice (Chef de Poste à Yoboki) est affecté à la

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22/10/1962

Décision n° 1362 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Les commissions chargées de faire subir les épreuves écrites, pratiques et orales du Certificat d’Aptitude Pédagogique au cours de l’année scolaire 1962-1963, seront composées comme suit :

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22/10/1962

Arrêté n° 1360 portant modification de l’article 5 dé l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 relatif au référendum du 28 octobre 1962

  Art. 1° — l’article 5 de l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 est modifié comme suit : Au lieu de : Cercle de

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22/10/1962

Décision n° 1353 Décisions Concernant les Services d’Etat

Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel du cadre des Ingénieurs des Travaux Météorologiques du corps autonome est fixé comme suit pour le 3°

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20/10/1962

Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ahmed Goutaleh, somali issack abar awaal saad moussa makaïl abokor makaïl, né vers 1940

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19/10/1962
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