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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1347 Décisions Concernant les Services d’Etat

Le Milicien de 2° Classe Djilani Bourhan Kassim, mle 2498, de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh arrivant en fin de contrat le 17 octobre 1962

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18/10/1962

Décision n° 1346 Décisions Concernant les Services d’Etat

  Le Milicien de 2° Classe Houssein Kako Bililis, mle 2725, du Dépôt de la Milice à Djibouti arrivant en fin de contrat le 6 avril 1964

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18/10/1962

Décision n° 1350 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Pour compter du 1e octobre 1962, Mme Muzotte Christiane, secrétaire dactylographe au Service de l’Enseignement, est nommé billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires

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18/10/1962

Arrêté n° 62/81/SPCG portant création d’une école et ouvertures de classes.

    Art. ler. il est créée à Holli-Hoil (Cercle d’’Ali-Sabieh) une école primairé à une classe. Art: 2.4 Sont autorisées, au.coürs de l’année scolaire 1962-1963,

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18/10/1962

Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.

Art. 1. — L’article 1 de l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 est complété comme suit : Ayant droit Nombre de bénéficiaire Nature de l’indemnité

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18/10/1962

Arrêté n° 62/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

  Art. ler. __ L’article permier de l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 est modifié comme suit : « Pour les élèves de la

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18/10/1962

Arrêté n° 1343 mettant à la charge du budget local les dépenses d’eau.et d’électricité des logements des chefs de quartier

   Les dépenses d’eau et d’électrieité dans les logements administratifs affectés aux chefs de quartier sont mises à la charge du Budget local au titre

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17/10/1962

Arrêté n° 1338 portant autorisation de tombola,

le Leutenant-Colonel Morens est autorisé en tant que Président du Comité des Fêtes de Bazeilles à organiser une tombola composée de 4.000 billets à cent francs

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17/10/1962

Arrêté n° 1337 portant expulsions du Territoire de la CFS.

  Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Arreh Samaleh, somali gadabourcy mahadasseh aprin guessaleh, se disant né à Djibouti vers

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16/10/1962

Arrêté n° 1335 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Omar Houssein Faye.

  Fcet rannorté l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 iuin 1962 en ce qui concerne Omar Soultan Guedi alias Omar Houssein Fayeh, somali Issack Abéraoual Saad

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15/10/1962
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