Décision n° 1273 Décisions concernant les Services d’Etat
La prime de spécialité est attribuée à compter du 12 septembre 1962 au Milicien dont le nom suit : 2° Classe Houssein Amoud, mle
02/10/1962
Décision n° 1278 Décisions concernant les Ministères
M. Chimanlal Kaniee Parek est autorisé à exploiter à la Station Service Caltex, Place Lagarde à Djibouti, une licence de 5° classe pour la vente au
02/10/1962
Arrêté n° 1280 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ibrahim Waberi, somali gadabourcy mahadasseh rer monamec. rer aden hassan rer moussa addah, ne
02/10/1962
Arrêté n° 1279 portant intégration du personnel dans le corps des préposés des Postes et Télécommunications..
Art. ler. —_ Les dispositions de l’arrêté susvisé n° 727 du 24 mai 1962 sont annulées en ce qui concerne l’intégration de M. Mohamed Nour Hassan, dans
02/10/1962
Arrêté n° 1277 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions dans le Cercle d’Ali-Sabieh (exercice 1962)
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après : Cercle d’Ali-Sabieh (Exercice 1962) Rôle supplémentaire des patentes, comprenant
02/10/1962
Arrêté n° 1275 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 636 du 20 mars 1959 en ce qui concerne Djama Ahmed Douale
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 636 du 20 mars 1959 en ce qui concerne Djama Ahmed Douale, Somali Gadabourci Habar Afan Moussa Fine, né à Boroma (République
02/10/1962
Arrêté n° le 30 septembre 1960. Conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire
Art. 1er. __ Des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire, pour des raisons d’ordre militaire où de sécurité publique : 1°
30/09/1962
Décision n° 1272 Décisions concernant les Ministères
M. Houmed Aboubaker Houmed, diplômé à lIHEOM. (Section Administrative), est admis à suivre durant l’année scolaire 1962-1963, les cours de la Section Economique et Financière de
29/09/1962
Décret n° le 29 septembre 1962. Epreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré
Art. 1er. — La liste des épreuves obligatoires du baccalauréat de l’enseignement du second degré est fixée comme suit : coefficient Durée Série Philosophie
29/09/1962
Décret n° le 29 septembre 1962. Epreuves de l’examen probatoire de fin de classe de première des établissements d’enseignement du second degré.
Art. 1er. — La liste des épreuves obligatoires de l’examen probatoire institué à la fin de la classe de première des établissements d’enseignement du second
29/09/1962