Art. 1°: —— Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 347 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 346 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 16 juin
Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Chehem Daoud, Membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie
Art. 1er, — Est rendue immédiatement exécutoire la délibéäration n° 347 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Mohamed Nour, somali darot guéri rer mahamoud rer moumin rer goudouleh né vers
Art.1er. __ Les personnalités dont les noms suivent. sont désignées pour remplir, pendant l’année 1962, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII
Art. 1er. — Il sera restitué à M. Maharaoud Boreh, demeurant à Djibouti, la somme de six cent soixante dix fuit mille dix francs (68.010
M. Mohamed Elmi, agent de contrôle auxiliaire, échelle 4, échelon 3, est affecté à Ali-Sabieh.
Une indemnité pour accident du travail de cent seize mille trois cent quarante quatre francs Djibouti. (116.344) est accordée à Mme Aicha Iftine, employée à
Pendant la durée des vacances scolaires, en principe du 7 juin au 28 septembre 1962, seront placés dans la position prévue au troisième alinéa de