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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale

Art 1er — les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux différents cadres du Service de la Sûreté Générale

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08/06/1962

Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale

Art 1er — les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux différents cadres du Service de la Sûreté Générale

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08/06/1962

Arrêté n° 821 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somäailis : Abhace Mohamed Vava somali sadabourcv makaïl rer nour rer farah rer farah nour né

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08/06/1962

Loi n° 817 promulgation n° 817 du 8 juin 1962

Art.1er – Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 62-621 du 2 juin 1962, fixant le régime d’importation,

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08/06/1962

Arrêté n° 822 bis fixant les fixant modalités le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Art. 1er— Les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux différents cadres du Service de la Sûreté Générale prévus

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08/06/1962

Décision n° 62/60/SPCG accordant un secours à titre exceptionnel à la veu- ve du Sultan de Tadjourah

À titre de secours exceptionnel, le montant de la solde de Houmed Mohamed. ex-sultan de Pad ourah. décédé à Hôpital Peltier le 17 avril 1962,

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07/06/1962

Arrêté n° 07 juin 1962 Portant création de la société d’Etat dite Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer

Art. 1er, — La Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer prend la dénomination de Société immobilière et touristique d’outre-mer. Art. 2. — Les statuts

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07/06/1962

Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.

Art. 1- Est promulgué dans lë& Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 7 juin 1962 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1956 portant

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07/06/1962

Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Hétier Güälbert, ingénieur de classe exceptionnelle du corps autonome des Travaux Météorologiques est désigné pour assurer l’intérim des fonctions de Chef du Service Météorologique

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06/06/1962

Décision n° 812 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Les dispositions de l’article 2-de la décision n° 648 du 10 mai 1962 relatives à l’avancement d’échelon de M. Mohamed Abdallah Soubaï, ouvrier du Cadre

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06/06/1962
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