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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 468 Décisions concernant les Ministères

Le 2° Classe Abdallah Ahmed Omar, Mle 2571, de la 1° Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 1er juillet 1963

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12/04/1962

Arrêté n° 62/43/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Enseignement .

Par arrêté n° 62/43/SPCG du 11 avril 1962 M. Paule Joseph,Inspecteur de l’Enseignement Primaire, 6° échelon du Cadre métropolitain est nommé chef du Service de

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11/04/1962

Décision n° 467 Décisions concernant les Ministères

M. Mohamed Souleiman Saad est engagé en qualité de patronde vedette pour compter du 1er janvier 1962 et classé à la 6° catégorie de la

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11/04/1962

Décision n° 459 Décisions concernant les Ministères

Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux Météorologiques du corps autonome est fixé comme suit pour le

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11/04/1962

Arrêté n° 62/44/SPCG portant création d’un emploi spécial d’infirmier chef à l’Hôpital Peltier

Art. 1er. — Il est créé un emploi spécial d’infirmier-chef à l’Hôpital Peltier. Art. 2. — L’emploi spécial d’infirmier-chef est réservé au technicien de la

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11/04/1962

Arrêté n° 62/42/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Art.1er .— Les taux d’allocation viagère tels que définis dans les barèmes joints en annexe à l’arrêté susvisé, sont pour compter du 1 janvier 1962

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11/04/1962

Arrêté n° 62/41/SPCG concernant le programme de développement de développement de l’Education Physique et des Sports en C.F.S.

Art. 1er. — Enseignement primaire: Au cours préparatoire (11) et au cours élémentaire (10° et 9°) l’heure d’éducation physique, qui entre dans l’horaire hebdomadaire de

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11/04/1962

Décision n° 458 Décisions concernant les Services d’Etat

Sont reclassés, pour compter des dates ci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les. noms suivent : NOMS ET PRENOMS EMPLOIS ECHELLE – ECHELON DATE D’EFFET

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10/04/1962

Arrêté n° 457 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Hachi Djilal, Somali Issack Idagaleh Gachambour Rer Ouagar Rer Mohamed, né vers 1940

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10/04/1962

Arrêté n° 455 portant convocation du Collège Electoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Art. 1er. — Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française des Somalis est convoqué le dimanche 6 mai

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10/04/1962
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