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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique.

TITRE I : Précisions Terminologiques Article 1 : Objet La présente loi a pour objet de définir un cadre juridique d’encadrement dans le domaine de

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01/07/2015

Loi n° 88/AN/15/7éme L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 Définitions Article 1 : Pour l’application de la présente loi et des textes réglementaires qui en découlent, les

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01/07/2015

Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.

CHAPITRE I : DEFINITION ET ATTRIBUTION Article 1 : Le présent Décret définit l’organisation et le fonctionnement du Diwan de la Zakat conformément aux dispositions

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01/07/2015

Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.

Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une instance religieuse à caractère administratif et consultatif placé sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de

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01/07/2015

Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

Titre I : Dispositions générales Article 1 : Le présent Décret définit les aspects organisationnels et administratifs du Diwan des Biens Waqfs et des cimetières

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01/07/2015

Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.

Article 1er : Dans le cadre de la politique nationale de développement des infrastructures de télécommunications par câbles sous-marins, sont approuvées les clauses de renonciation

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01/07/2015

Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

Article 1 : Le Conseil d’Administration est composé de : – Mr. Aboubaker Omar Hadi, Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches, Président

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01/07/2015

Arrêté n° 2015-401/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du premier degré.

Article 1 : L’article 2 de l’Arrêté n°90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de Maitre d’Application et de Conseiller Pédagogique du premier degré

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17/06/2015

Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.

Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala est créé. Article 2 : Le Comité de pilotage est

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16/06/2015

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

Article 1 : Le présent décret est applicable à la propriété de tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis et divisés en lots, comprenant chacun une

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14/06/2015
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