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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-120/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2015 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2015. Article 2 :

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15/02/2015

Arrêté n° 2015-121/PR/MAEPERH portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.

Article 1 : En vue de la détérioration constatée de la nappe de Djibouti par l’exploitation anarchique des minerais des sociétés et camionneurs privés, il

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15/02/2015

Arrêté n° 2015-118/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain sise au Héron.

Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha

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15/02/2015

Arrêté n° 2015-117/PR/MB portant affectation à la Présidence de la République de Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150894 m2 sise à PK 20.

Article 1er : Il est affecté à la Présidence de la République une parcelle de terrain d’une superficie de 150894 m2 sise à PK 20.

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15/02/2015

Décret n° 2015-044/PR/MB portant affectation d’une parcelle d’un terrain sous forme de voie au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Article 1 : Il est affecté un terrain sous forme d’une voie e corridor au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports. Article 2

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15/02/2015

Arrêté n° 2015-095/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la SID s’établit comme suit : – Recettes prévisionnelles 2015 :…………………..3.679.008.640 FD – Budget de

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04/02/2015

Arrêté n° 2015-093/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’état à la Jeunesse et au Sport.

Article 1er : Il est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et au Sport, une parcelle de terrain d’une superficie de 1074 m2 pour

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04/02/2015

Arrêté n° 2015-092/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Saline Ouest.

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 664 m2 sis au Saline Ouest au profit du Ministère des Affaires

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04/02/2015

Arrêté n° 2015-091/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain.

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain d’une superficie de 2715m2 sis

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04/02/2015

Décret n° 2015-035/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association Paix et Lait.

Article 1er : L’Association dénommée Paix et Lait est reconnue d’utilité publique. Article 2 : Elle bénéficie des mêmes prérogatives accordées aux associations reconnues d’utilité

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04/02/2015
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