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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 302 accordant à MM. Abdoul-Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 538 du boulevard de la République)

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à MM. Abdoul-Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane, commerçants de nationalité britannique, demeurant à Djibouti, d’une

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24/02/1962

DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mahmoud Boreh, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6.000 mètres

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24/02/1962

DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).

Art. 1er. — II est fait concession provisoire à Messieurs Ahmed et Aboubaker Bachantar, commerçants, de nationalité britannique, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain,

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24/02/1962

DELIBERATION n° 297 portant modification de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’hygiène en Côte Française des Somalis

Art. 1er. — L’article 14 de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’hygiène en Côte Française des Somalis est complété comme suit :

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24/02/1962

DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Les articles 6 et 7 de l’arrêté n° 393 du 19 avril 1951 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: <

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24/02/1962

DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Les articles 6 et 7 de l’arrêté n° 393 du 19 avril 1951 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: <

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24/02/1962

DELIBERATION n° 296 annulant la délibération n° 132 du 17 mars 1960 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Art. 1er. — Les dispositions de la délibération n° 132 du 17 mars 1960, rendue exécutoire par arrêté n° 334 du 21 mars 1960, sont

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24/02/1962

DELIBERATION n° 293 portant approbation de la résolution n° 59 du Comité Directeur du FIDES relative à la Tranche 1962 de la Loi-Programme

Article unique. — Est approuvée la résolution du Comité Directeur du FIDES n° 59 en date du 21 décembre 1961, émettant un avis favorable à

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24/02/1962

DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.

Art.1er. — Il est fait concession définitive à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber, commerçant demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue

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24/02/1962

DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Houssein Elmi Guelle, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de

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24/02/1962
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