DELIBERATION n° 203 accordant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie la concession à titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain sise à Dikhil.
Art. 1er. — Il est fait concession, à titre gratuit et définitif au Ministère des Armées (Direction des Sérvices d’Outre-Mer) pour les besoins de la