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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 203 accordant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie la concession à titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain sise à Dikhil.

Art. 1er. — Il est fait concession, à titre gratuit et définitif au Ministère des Armées (Direction des Sérvices d’Outre-Mer) pour les besoins de la

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24/02/1962

DELIBERATION n° 299 accordant à M. Djama Djilal Djama la cession à titre définitif d’une parcelle de terrain sise au quartier 3

Art. 1er. — Il est fait cession, à titre définitif, à M. Djama Diilal Djama, Agent du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle

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24/02/1962

DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mannti Fernando, entrepreneur, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du

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24/02/1962

DELIBERATION n° 294 accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’une parcelle de terrain sis au Plateau du Marabout (lot n° 598)

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Luigi Latini, entrepreneur, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du

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24/02/1962

Arrêté n° 251 instituant un poste d’Agent intermédiaire de Recettes au Service de Santé

Art. 1er. — Est instituée une Résie de Recettes au Service de Santé dont le‘titulaire sera désigné par le Chef du Territoire. Art. 2. —

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24/02/1962

Décision n° 244 Décisions concernant les Services Etat

MM Ali Ibrahim et Fouad Salem, instituteurs stagiaires de 2e classe, admis au Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique sont titularisés instituteurs de 2er classe, 1er échelon

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23/02/1962

Décision n° 243 Décisions concernant les Services Etat

MM. Abdourhaman Saleh Koubati et Youssouf Ahmed, moniteurs admis aux épreuves écrites, orales et pratiques de l’examen d’intégration dans le Corps Territorial de l’Enseignement Public,

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23/02/1962

Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé : en 1924 à Boura (République

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23/02/1962

Arrêté n° 239 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Farah Abar. somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor,

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23/02/1962

Arrêté n° 238 expulsant du Territoire le nommé Mahamoud Houmed Hamad

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mahamoud Houmed Hamad Afar Hassoba. se disant né en

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23/02/1962
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