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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 108/CAB portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Local (Exercice 1962).

Art. 1er. —— Des crédits provisoires s’élevant à la somme de:  cent quatre vingt six millions quatre cent quatorze mille francs (186.414.000 F) et dont

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22/01/1962

Décision n° 106 du 20 janvier 1962 :

Une bonification d’ancienneté de 3 ans pour services accomplis dans la Milice est accordée à M. Odoum Houmad, agent technique de 2e classe, 2e échelon,

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20/01/1962

Décision n° 102 du 20 janvier 1962 :

M. Luraschi Charles est autorisé à gérer l’établissement dit « Au Grillon » sis à Djibouti, Plateau du Serpent, et comprenant un restaurant et un

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20/01/1962

Décision n° 104 du 20 janvier 1962 :

M. Vincent André, Conseiller Territorial, résidant à Djibouti, pensionné 100 % + 2, est désigné comme membre du Tribunal des Pensions de la Côte Française

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20/01/1962

Arrêté n° 101 du 20 janvier 1962 :

Est autorisé l’emploi par anticipation de la somme de deux cents mille francs Djibouti (200.000) à prélever sur la subvention allouée par le Territoire à

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20/01/1962

Arrêté n° 105 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre- Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1962.

Art. 1er. — Le tribunal des Pensions pour l’année 1962 est composé comme suit : Président : Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance.

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20/01/1962

Arrêté n° 20 janvier 1962 EXAMENS POUR L’OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DU MECANICIEN NAVIGANT

Art 1er — Le deuxième alinéa de l’article 4 du titre II de l’annexe aux arrêtés des 11 janvier 1955 et 19 février 1958 relatifs 

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20/01/1962

Arrêté n° 100 portant expulsions du Territoiré de là Côte Française des Somalis.

Art. 1. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Aden Idriss Chiki, érythréen tigré, se disant né à Holl-Holl (Côte

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19/01/1962

Décision n° 94 du 18 janvier 1962 :

Est acceptée, pour compter du 15 février 1962, la démission de son emploi offerte par Mme Erouart Jeannette, Secrétaire-dactylographe auxiliaire (échelle X, 2e échelon, indice

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18/01/1962

Arrêté n° 95 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1962

Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1962 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirées au

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18/01/1962
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