Décision n° 87 du 16 janvier 1962 :
Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Debray Fernand, Agent spécial du Cercle de Dikhil est mis à la disposition du Commandant de Cercle de Tadjourah en qualité d’Agent
16/01/1962
Décision n° 86 du 16 janvier 1962 :
Le Sergent d’Infanterie de Marine Fargeot Henri, désigné pour servir «hors-cadres » en Côte Française des Somalis, arrivé à Djibouti le 6 janvier 1962 est
16/01/1962
Décision n° 85 du 16 janvier 1962 :
Le Maréchal des Logis-Chef, du Service des Matériels et Bâtiments des Troupes de Marine Le Brun Marcel, désigne pour servir «hors-cadres » en Côte Française
16/01/1962
Décision n° 84 du 16 janvier 1962 :
L’Adiudant du Cadre des Agents de Corps de Troupe de Marine Dellavalle Germain, désigné pour servir « hors-cadres » en Côte Française des Somalis, arrivé
16/01/1962
Décision n° 83 du 16 janvier 1962 :
L’Adjudant-Chef d’Infanterie de Marine Besson Maurice désigné pour servir « hors-cadres » en Côte Française des Somalis, arrivé à Djibouti le 23 décembre 1961, est
16/01/1962
Décision n° 82 du 16 janvier 1962 :
L’Adjudant-Chef d’Infanterie de Marine Lefort Louis, désigné pour servir «hors-cadres » en Côte Française des Somalis, arrivé à Djibouti le 23 décembre 1961, est affecté
16/01/1962
Arrêté n° le 15 janvier 1962. Niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique.
Art. 1er. — Les niveaux de croisière correspondant à la route magnétique à respecter par les aéronefs sont donnés en annexe au présent arrêté (1).
16/01/1962
Arrêté n° 16 janvier 1962 Extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale.
Art. 1er. — L’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale
16/01/1962
Arrêté n° 16 janvier 1962. portant adaptation aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 30 septembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire.
Art. 1er. — [arrêté du 30 septembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire est
16/01/1962
Arrêté n° 88 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Mouhoumed Abdi, somali issack abar awal saad moussa djibril abokor
16/01/1962