Art. 1. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis, l’arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte
Art. 1, —Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 en ce qui concerne la nommée : Fatma Mohamed Omar, de nationalité éthiopienne,
Art. 1er, —Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1 juillet 1961 en ce qui concerne : Ahimed Aden Abdi somali issak aberawal saad:moussa djibril
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté n° 974/AA du 25 août 1961, nommant M. Robin André, attaché de la France d’outre-mer, en qualité de conseiller
Art, 1er, Le Service des Affaires’administratives d’État est charé sous l’autorité directe du Chef‘de Perritoire des questions ressortissant auf matières suivantes : Représentation du
Art. 1er. — Est prononcée à la date du 31 décembre 1961 à minuit la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale de la Côte
Art. 127. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Diama Mohamed Ahmed. somali issack abar vonis ali saïd faradi rer egal, né
Art: 1. est accordé à M. Assowe Ali, téchnicien du cadre territorial, en service à l’hôpital Peltier, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle
Art. 1er — Les articles 344 346 à 370 du code civil sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 344 — L’adoption
Art. 1er. — Les articles 723, 724 731, 768, 769, 770 et 772 du Art. 723. — La loi règle l’ordre de succéder entre les