Art. 1er. — MM. Ahmed Salem Mohamed Bachanfar et Abdoulkader Salem Mohamed Bachanfar, commerçants, de nationalité britannique demeurant à Djibouti, sont autorisés à acquérir
Art. 1. — Les écritures, livres’ caisses et portefeuilles du Trésorier-payeur seront vérifiés le 31 décembre 1961 par M. Goarin, conseiller aux Affaires administrativés de
Art. 1 — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne : Mohamed Omar Noureh alias Mohamed Omar Douani,
Art. 1er. — Le délai de franchise des frais d’entreposage pour les véhicules automobiles en transit stockés sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti est
Art. 1, — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles des comptables publics du Territoire seront vérifiés le 31 décembre 1961, par les fonctionnaires ci-après désignés :
Art. 1. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Abdi Aden Kalinleh, somali issack ayoub abar saïd rer youssouf, né vers
Art. 1. — Est et demeure rapportée la décision n° 61/87/SPCG du 1 août 1961. Art. 2. — Le Chef du territoire est habilité à
Art. 1, Est suspendu pendant six mois à compter du 16 décembre 1961 l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du
À l’article 7. — Au lieu de : « Le tirage aura lieu en une seule fois le 15 décembre 1961 » Lire : «
Art. 1. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1962 la délibération n° 277 du 11 décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la