Décision n° 1426 Décisions concernant les services territoriaux.
Art. 1er — Le pharmacien capitaine des troupes d’outre-mer Ponzo Jean-Claude, désigné pour servir « Hors-Cadres» en Côte française des Somalis (J.O.R.F: n° 250 des 23 et
Art. 1er — Le pharmacien capitaine des troupes d’outre-mer Ponzo Jean-Claude, désigné pour servir « Hors-Cadres» en Côte française des Somalis (J.O.R.F: n° 250 des 23 et
Art, 1, — Les articles 44, 55, 64, 82, 83, 106, 107, 143 et 144 du code de la nationalité française sont remplacés par les dispositions suivantes
Article unique. — L’article 344 du code civil est remplacé par les dispositions suivantes : «Art. 344 — L’adoption n’est permise qu’aux personnes de
M. Abdi Ismaël Kahen est engagé à compter du 30 septembre 1960, en qualité de dactylo-copiste auxiliaire ét mis à la disposition du Ministre de
Art. 1. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Fatma Abdi Abdillahi, somali issack abar awal djibril abokor rer yonis, née
Art. 1. — En vue de régler les dépenses courantes d’exploitation (salaire du personnel, dépenses ne comportant pas de prise en charge dans 1a comptabilité matières, petites
Art. 1er -Les dispositions de l’arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions techniques d’emploi des avions de transport publie sont applicables dans les territoires d’outre-mer,
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l’eau par des aéronefs de transport public sont applicables dans
Art. 2. — Au lieu de : Capitaine Dantes représentant de 1 Armée de terre, Mettre : Capitaine Cedat, représentant de l’Armée de Terre,
Art. 1- L’article 1841 du code civil est complété par les dispositions suivantes : Deux époux peuvent être simultanément au nombre des associés et participer