Art. 1er, — Est constatée la démission d’office de M. Abdourahman Ahmed Hassan dit « Gabode » de sés fonctions de conseiller territorial, déclarée par l’Assemblée
Art. 1. — Sont expulsés du térritoire de la Côte française des Somalis : Abdi Aden Farah, somali issack djibril abokor rer dalal rer hirab, se disant
Art, 1er, — Il est créé dans le territoire de la Côte française des Somalis un service d’État de l’aviation civile d’intérêt général dénommé Service de
Art. 1er. — Est promulgué en Côte française des Somalis le décret n° 61-1202 du 31 octobre 1961 portant publication de la convention concernant la lutte
Est rendue exécutoire la délibération n° 237 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 juin
Art. 1e. En application des dispositions des articles 22 et 23 de l’arrêté n° 914 du 10 août 1961 suscité, sont versés dans le cadre des inspecteurs
Art. 1er, le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant vingt ans aunommé : Ibrahim Amadou Ibrahim, dankali assayamara galela badoita, né vers 1930.
Art. 1er —Les annexes 1 « Règles de l’air > et 2 « Services de la circulation aérienne » au décret n° 57-598 du 13
Art. 1er, — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 273 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis accordant à un
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 272 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis approuvant