Art. 1. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 11 décembre 1961 :
Art, 1, — M. Devigne Georges, administrateur-en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, en service au ministère d’État, chargé du Sahara, des départements d’outre-mer et territoires
Art. 17. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Abdi Aden Aline, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer yonis,
Art. 1, — L’exercice 1961 du budget local de la Côte française des Somalis et du budget annexe du port de commerce de Djibouti est proreëé
Art 1er M Brachet Pierre. conseïller aux Affaires administratives de classe exceptionnelle (indice net 630), arrivé au territoire le 7 décembre 1961, est nommé commandant de
Art. 1er, — Les infirmiers-vétérinaires, ci-après désignés, du cadre territorial de l’Élevage sont désignés pour suivre ur stage de perfectionnement professionnel à l’École des
Art. 1er. — Est déclarée d’utilité publique l’expropriation de la propriété immobilière bâtie dite « quartier réservé », d’une supefficie de 13.830 mètres carrés, sise à Djibouti,
Art. 1, — Afin d’assurer le déroulement normal des cours du lycée de Djibouti, des heures supplémentaires seront attribuées aux professeurs licenciés ou certifiés. Art. 2, —
Art, 1, — La Direction du plan d’urbanisme est transférée du Service des Domaines au cèrcle de Djibouti. Art. 2. — Le Chef du Service des
Art. 1, — M. Coullaut Michel, conseïller aux Affaires administratives de 2° classe, 7 échelon (indice net 500) est nommé chef de cabinet et