Art. 1er. — Le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement pour les instituteurs de 1re et 2e classe est fixé, à compter du 1er
Art. 1er. — La liste des membres du Conseïl du Port figurant à l’article 127 de l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957, complété par
Art. 1er. — Le barème des taxes de séjour à quai pour les navires d’une jauge nette de 1.000 tonneaux et au-dessus-encombrant les quais sans
Art. 1er. — M. Gabirault Pierre, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer (indice net 630) est nommé chef du service territoriale
Art. 1er. — L’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis est convoquée en session budgétaire le lundi 30 octobre 1961, à 9 heures, en
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 431 du 19 avril 1961 en ce qui concerne : Ahmed Mohamed Mismar, arabe akmi, né à
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 449 du 22 avril 1961 en ce qui concerne : Mohamed Djama Djibril, somali gadabourcy Makael Mohamed
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du 25 mai 1961 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française
Art. 1er. — La Commission d’examen visée à l’article R. 466 du Code des pensions aura pour les examens d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de
Art. 1er. — application des dispositions de l’article 24 de l’arrêté susvisé n° 61/24/SPCG. du 17 mars 1961 modifié par l’arrêté n° 61/117/SPCG du 4