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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1251 rendant exécutoires les délibérations n° 270 et 271 du 14 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale.

Art. 1er. —Sont réndues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée territoriale de la Côte francaise des Somalis en date du 14 novembre 1961 :

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15/11/1961

Arrêté n° 1250 portant expulsions du Territoire de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte française des Somalis :   Abdi Aden Youssouf, somali issack abar awal saad moussa djibril

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15/11/1961

Décision n° 1241 le 14 novembre 1961.

Art, 1er. — M. Abdourahman Ahmed Hassan dit « Gabode », aide-contremaître principal, 3e échelon du cadre territorial des Travaux publics et du Port, qui ne

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14/11/1961

DELIBERATION n° 271 accordant à « Électricité de Djibouti > l’autorisation de contracter un emprunt permettant l’installation d’un nouveau groupe électrogène.

Art. 1er. , Le Président du Conseil d’administration d’ « Électricité de Djibouti » est autorisé à contracter au nom de l’établissement public territorial dénommé

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14/11/1961

DELIBERATION n° 270 approuvant les comptes et le rapport d’exploitation d’< Electricité de Djibouti > (exercice 1960).

Art. 1er. — Sont approuvés les comptes et le rapport annuel du Conseil d’administration d’ « Électricité de Djibouti » relatifs à l’exercice 1960 de cet

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14/11/1961

Arrêté n° 1249 nommant M. Billaut (Pierre), ordonnateur délégué du budget local et des budgets annexes pendant les absences de M. Goarin (Jean), conseiller aux Affaires administratives.

Art. 1er. — L’arrêté n° 401 du 6 avril 1960 est et demeure abrogé.   Art. 2. — Pendant les absences de M. Goarin Jean,

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14/11/1961

Décision n° 1238/BPE portant affectation au cabinet du Gouverneur d’un administrateur de 1a France d’outre-mer.

Par décision n° 1.238/BPE dû 10 novembre 1961, M. Depommier Maurice, administrateur de 7€ échelon de la France d’outre-mer, est pour compter du 21 octobre 1961,

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10/11/1961

Arrêté n° 1236 portant fermeture du bar (Le Régal» pour une durée de huit jours.

Art. 1er, — Le bar cle Répal», rue Georges-Clemenceau tenu par Mme Denidou Fralaka Tchéou, sera fermé pendant une durée de huit jours.

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10/11/1961

Arrêté n° 1235 chargeant le gendarme Gateau (Roland) des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence du titulaire.

Art, 1er, — Le gendarme Gateau Roland, en service à Djibouti, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française

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10/11/1961

Décision n° 1230 accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.

Art, 1er, — Mlle Brustier Marie-Louise, pharmacienne est autorisée à exploiter l’officine de pharmacie sise à Djibouti, place Ménélik et dénommée « Pharmacie de l’Océan

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08/11/1961
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