RAPPORT Le présent décret a pour objet d’adapter le régime du baccalauréat aux impératifs de notre époque. Il faut tenir compte en effet de l’accroissement
Un congé de fin de séjour de six mois, à passer à Gaïllac (Tarn), 1, place de la Libération, est accordé à M. Bauer (Jean-Louis), chirurgien-dentiste contractuel
L’arrêté n° 783 du 17 juin 1955 est et demeure rapporté. Une allocation viagère de reversion de 23.000 (vingt trois mille) francs l’an est accordée à
M. Orbisso Gadito Hassen, moniteur auxiliaire d’Educaticn surveillée, est mis à la disposition du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter
M. Mahmoud Haid, rédacteur principal, 3e échelon du cadre territorial de l’administration générale, chef de la section « Travailleurs d’équipement» aux Travaux Publics, est déféré
Une indemnité pour accident du travail de six mille quatorze francs (6.014) Djibouti est accordée à M. Djama Moussa Bourale, employé aux Travaux Publics (Travaux
Art. 1er. — M. Andriamiandravola Victor, assistant principal de classe-exceptionnelle du Cadre d’Etat de la République Mal-gache, en service détaché au Cercle de Djibouti, est admis
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abremete Waldo Waldekeda, Ethiopien, né vers 1933 à Asmara (Ethiopie), de
Par décret en date du 9 septembre 1961, pris en application du décret du 16 janvier 1947 portant, réglementation pour l’érection de monuments commémoratifs, est
Est autorisé le transit en Côte Française des Somalis à destination de Limoges (France) des restes mortels de l’enfant OctaveBegougne de Juniac, décédé le 30