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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 833 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somailis : Abdallah Ahmed Mohamed, éthiopien dassamo manéfrio, né vers 1941 à Dahalac (Erythrée) de

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24/07/1961

Décision n° 830 concernant les services d’Etat.

Mme Lefert Isabelle est autorisée à exploiter une licence de 1er classe, quartier de la Plaine, pour la vente de boissons alcooliques ou hygiéniques, à consommer

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22/07/1961

Arrêté n° 831 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les nommés : Djirdah Youssouf, né à Berbéra (R.S.) vers 1926 de Youssouf Doualeh

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22/07/1961

Décision n° 824/BPE/61 CONCERNANT LES MINISTERES

à la décision n° 727 du 12 juin 1961 relative à la démission de son emploi de Mme Counan Denise, secrétaire dactylographe auxiliaire.   Au

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21/07/1961

Arrêté de Promulgation n° 826 Arrête promulgation

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-739 du 10 juillet 1961 portant extension dans

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21/07/1961

Décret n° 61-733 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’Outre-Mer

Art. 1er. — Est abrogé l’article 4 du décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion  dans les territoires d’outre-mer. Art.

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21/07/1961

Arrêté de Promulgation n° 825 Arrête promulgation

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n°,61-733 du 10 juillet 1961 modifiant le décret n°

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21/07/1961

Décision n° 822 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Au lieu de : « Est autorisé, pour compter du 26 avril 1960, le recrutement du nommé Abdillahi Moussa Dirie en qualité dè chauffeur de 4e

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20/07/1961

Décision n° 823 CONCERNANT LES MINISTERES

Sont inscrits au tableau d’avancement et nommés au grade d’Adjudant pour comptant du 1er juillet 1961, les Sergents-Chefs dont les noms suivent : Aden Hassan Ahmed, mle

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20/07/1961

Décision n° 820 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Coindard Henri, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général du

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19/07/1961
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