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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 821 suspendant les délégations de Messieurs les Ministres de la C.F.S. concernant le recrutement ou le licenciement de personnel journalier .

Art. 1er. — Les délégations de MM. les Ministres de la Côte Française des Somalis concernant tout recrutement où tout licenciement de personnel journalier sont suspendues.

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19/07/1961

Rectificatif n° 817 concernant les services d’Etat.

à la décision n° 769/CAB du 27 juin 1961: A l’article 2, lire : «Un ordre de recette sera corrélativement établi contre M. Houssein Ahmed Cassim..

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18/07/1961

Décision n° 18/07/1961 CONCERNANT LES MINISTERES

Il est accordé à Mme Veuve Rivaud une concession temporaire (quinze ans) au cimetière européen sur la parcelle de terrain immatriculée sous le numéro 432. Mme

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18/07/1961

Arrêté n° 818 portant intégration des fonctionnaires de l’ancien corps local des chauffeurs dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs .

Art. 1er.— Les dispositions du paragraphe IT (Cadre des chauffeurs) de l’article 1 de l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961 susvisé, relatives à l’intégration

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18/07/1961

Arrêté n° 61/77/SPCG Mme Isabelle Lefert un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine .

Art. 1er. — Il est accordé à Mme Lefert Isabelle, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000

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18/07/1961

Arrêté n° 816 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti .

Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé : Darar Meraneh Waberi, somali issa odagob mahali, né

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17/07/1961

Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdoulkader Ayaleh Aoul, somali issa odagob rer mahalin, né vers 1940 à

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17/07/1961

Décision n° 829 Décisions concernant les Ministères.

Une somme de cent cinquante mille francs Diïbouti (150 000 fr. Dj.) est accordée à M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la ProGuction, de l’Elevage

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15/07/1961

Décision n° 812 bis CAB concernant les services d’Etat.

M. Abdoul Gaffar Abdoul Aziz, comptable contractuel au Service des Finances, est nommé billeteur chargé du versement aux allocataires du montant de leurs pensions. Les

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13/07/1961

Décision n° 812 concernant les services d’Etat.

L’allocation forfaitaire mensuelle attribuée à M. Ahmed Saleh Farah, traducteur assermenté du Tribunal du Charia, est portée à 43.200 F.D. pour compter du 1er février 1961

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13/07/1961
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