Décision n° 494 du 02 mai 1961 :
Un passage de retour par anticipation à destination de Limeil Brevannes (Seine-et-Oise), 46, rue Piard, est accordé à Mme Messier, épouse de M. Messier (Jean), contrôleur
02/05/1961
Décision n° 490 du 2 mai 1961 :
Un congé annuel de deux mois (délais de route compris) à passer en France, villa Mont Laurès, 2, avenue Cap de Croix, Nice (A.-M.) est accordé à
02/05/1961
Décision n° 489 du 2 mai 1961 :
A titre exceptionnel une autorisation d’absence à salaire entier de soixante-dix-sept jours pour services effectifs et ininterrompus dans le Territoire pendant la période du 17
02/05/1961
Rectificatif n° 496 à la décision n° 388 du 7 avril 1961.
Au lieu de : M. Yacoub Halato. agent de police de 1er classe, 1er échelen du cadre locai du service de la Sûreté générale est
02/05/1961
Décision n° 495 du 2 mai 1961 :
Un congé de deux mois quinze jours, dont deux mois à solde entière et quinze jours sans solde, est accordé à compter du 1er juin
02/05/1961
Décision n° 493 du 2 mai 1961 :
Les licences de 2e classe pour la vente au détail de boissons alcooliques et hygiéniques à emporter) et de 4 classe (vente pour la consommation sur place
02/05/1961
Décision n° 492 du 2 mai 1961 :
Mme Gileyze est autorisée à exploiter une licence de 3e classe pour la vente à consommer sur place de boissons alcooliques de hygiéniques au Cinéma
02/05/1961
Décision n° 491 du 2 mai 1961 :
Sont suspendues pour lé troisième trimestre scolaire (avril-mai-juin) 1961, pour insuffisance de notes, les allocations suivantes : Mahamoud Ahmed Aoualeh : Maki Houmed Gaba; Hassan
02/05/1961
Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Hassar Mohamed Osman, Somali Arab Hachim, né en 1926
02/05/1961
Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Art. 1. Djama Voussouf Ali, Somali-Issak Aberyonis Rer Weid Bah Robo, se disant né en 1940 à Djibouti (C.E.S.) de feu Youssouf Ali et de
02/05/1961