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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 498 affectant aux Forces Terrestres Armées de la C.E.S. la parcelle :de terrain comprenant le poste de Oueah ainsi que la zone constituant le champ de tir.

Art. 1er. — Il est affecté aux Forces Armées « Terre » de la Côte Française des Somalis la parcelle de terrain comprenant le poste de

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02/05/1961

Arrêté n° 497 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1960).

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contribution directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1960) Rôle supplémentaire n° 3

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02/05/1961

Décision n° 486 Décisions concernant les Services d’Etat.

Une gratification forfaitaire de six mille francs C.F.S. (6.000) pour travaux supplémentaires est attribuée à Mile Salavouras Iro,secrétaire de la Mission d’inspection. La dépense sera

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29/04/1961

Décision n° 483 Décisions concernant les Services d’Etat.

La décision n° 456 du 24 avril 1961 accordant un congé administratif à M. Bouissou (Henri), adjoint technique de 5° classe du Corps Autonome des

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29/04/1961

Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.

Au lieu de : Art. 1er. — Agents de la 5° catégorie : Hadi Ali, agent, III-2, 1-1-61, CD. Art. 2. — Agents de la

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29/04/1961

Décision n° 484 Décisions concernant les Services d’Etat.

Mohaméd Hassan, aide-jardinier à salaire journalier en service au Ministère des Affaires intérieures (Cercle de Tadjoura) est admis à salaire mensuel et rangé dans la

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29/04/1961

Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux

Au lieu de : M. Youssouf Moussa, 4 catégorie, chef de la Brigade antilarvaire, échelle V, 2° échelon, indice local: 410.   Lire : M.

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29/04/1961

Décision n° 481 Décisions concernant les Services Territoriaux

Un congé de fin de contrat de sept mois et quinze jours à passer dans le Finistère, Bourg de Saint-Hernin, est accordé à M Etrillard

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29/04/1961

Arrêté n° 487 accordant des autorisations d’enseigner

Art. 1er. — L’autorisation d’enseigner à l’école Charles de Foucauld est accordée à: — M. Floc’Hay Jean, titulaire du baccalauréat complet ; — M. Vezin

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29/04/1961

Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti

Art. 1er. — Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 31 et 34 susvisées et ci-annexées, adoptées le 8 décembre 1960 par le Conseil.

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29/04/1961
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