Art. 1er. — Le Chef du Territoire est habilité à soutenir en défense au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat l’action intentée par M.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde des fonctionnaires des
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 12 avril 1961 comme 2° Classe les
Une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs (10.000) représentative de tous travaux supplémentaires et exclusive de toutes autres indemnités), ést allouée, mensuellement à M.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de.la Côte Française des Somalis : Abdi Omar God, somali issa mamassan bah darahan rer daouleh se disant
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Degueffe Fayessa, de nationalité. éthiopienne, née en 1909 à
Art. 1er, — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 414 du 15 avril 1961 concernant la nommée : Fatoum Abdourahman Bandjo, sujette britannique, née le 12
Un voyage aller et retour Djibouti-Trange (Sarthe) «La Chatellerie » est accordé à titre exceptionnel à Mlles Annick, née le 18 juillet 1947, Claire, née
Art. 1er. — Des’ crédits provisoires s’élevant à la somme de cent soixante mille huit cents nouveaux francs (160.800 NF) et dont le détail par
Un congé annuel de deux mois (délais de route compris) à passer à Pamiers (Ariège), 5, boulevard. de la Gare, est accordé à M. Duc