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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 450 Décisions concernant les Services Territoriaux

M. Hassan Abdillahi dit Cheikach, infirmier-vétérinaire auxiliaire en service à l’Elevage, est licencié de son emploi, pour mauvaise manière de servir et refus d’exécuter l’ordre

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22/04/1961

Arrêté n° 449 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. —— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mohamed Djama Djibril, somäli gadabourcy makaël mohamed nour, né

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22/04/1961

Décision n° 446 Décisions concernant les Services d’Etat.

Un passage de retour par anticipation à destination de Toulouse (Haute-Garonne), 20, aÿenue des/Glaïeuls, est accordé à Mme Monlau, épouse de M. Monlau (Roger), Magistrat

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21/04/1961

Décision n° 445 Décisions concernant les Services d’Etat.

Est constatée pour compter du 14 avril 1961, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Amourda (Richard) Secrétaire de 1re classe,

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21/04/1961

Décision n° 443 Décisions concernant les Services d’Etat.

M. Audibert Maurice, Commandant civil de l’Aérodrome, est nommé billeteur pour -le payement des salaires des agents journaliers du Service de la Navigation aérienne. La

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21/04/1961

Décision n° 441 Décisions concernant les Services d’Etat.

La décision n° 250 du 25 février 1950 et l’arrêté n° 1284 du 23 décembre 1952 sont abrogés. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

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21/04/1961

Décision n° 439 Décisions concernant les Services d’Etat.

Un congé proportionnel de cinq mois et un jour, à passer à Cannes, avenue de Bénéfiat (A.-M.) est accordé à M. Pottier (Robert), Payeur de

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21/04/1961

Décision n° 438 Décisions concernant les Services d’Etat.

Un congé proportionnel de 4 mois 15 jours à passer à La Motte,Châteauneuf-sur-Sarthe (M.-et-L.) est accordé à M. Chauvin Alfred, Inspecteur principal de 1re classe,

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21/04/1961

Décision n° 447 Décisions concernant les Services Territoriaux

Il est alloué à M. Sylva René, attaché de 2° classe 2° échelon de la France d’Outre-Mer, indice 390, en service au Bureau des Finances,

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21/04/1961

Décision n° 444 Décisions concernant les Services Territoriaux

M. Saïd Mohamed Ali, chauffeur auxiliaire à l’échelle IV,2e échelon en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, hospitalisé pour comptèr

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21/04/1961
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