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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 437 Décisions concernant les Services Territoriaux

Le Maréchal-des-Logis-Chef Lebœuf est nommé régisseur du camp pénal de Daffare, rattaché à la prison de Djibouti pour compter du 19 avril 1961, en remplacement

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21/04/1961

Arrêté n° 448 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Sont expulsés du. Territoire de la Côte Française des Somalis. Abdi Ibrahim Mohamed, alias Mohamed Djama Farah, somali issack idagaleh rer ÿonis;

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21/04/1961

Arrêté n° 440 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les étrangers dont les noms suivent: Ali Dirieh Farah, somali gadabourcy makahil

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21/04/1961

Décision n° 434 Décisions concernant les Services Territoriaux

Est constatée l’absence irrégulière au travail de M. Moussa Omar Hassan, Secrétaire contractuel en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,

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20/04/1961

Décision n° 433 Décisions concernant les Services Territoriaux

M. Coulon, imprimeur-typographe, gérant de l’Imprimerie Administrative par intérim, est nommé agent intermédiaire de recettes pour le produit de tous les travaux d’imprimerie effectués et

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20/04/1961

Décision n° 432 Décisions concernant les Services Territoriaux

Un congé de deux mois, dont un mois à solde entière et un mois sans solde, est accordé pour compter du ler mai 1961 à

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20/04/1961

Arrêté n° 436 autorisant la Société «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages» à exercer son activité en Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — La Société d’assurances «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages » est autorisée à exercer son activité en Côte Française

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20/04/1961

Rectificatif n° 435 à l’arrêté n° 26 du 6 janvier 1961 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Art. 1. Au lieu de : « Launay, Directeur de Société. » Lire : « Lonne, Directeur de Société.» (Le reste sans changement.)    

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20/04/1961

Décision n° 429 Décisions concernant les Services Territoriaux

Est acceptée, pour compter du 20 avril 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Cargemel (Michèle), secrétaire dactylographe contractüelle en service à l’Assemblée

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19/04/1961

Décision n° 428 Décisions concernant les Services Territoriaux

Un congé de fin de contrat de 6 mois 17 jours à passer à Marseille, 31 b, avenue Pasteur, est accordé à M. Mathieu (Pierre)

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19/04/1961
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