Décision n° 468 Décisions concernant les Services d’Etat.
Un congé administratif de 7 mois à passer à Carpentras (Vauciuse), route d’Avignon, est accordé à M. Dugas (Louis), Officier de Police adjoint hors classe,
26/04/1961
Décision n° 467 Décisions concernant les Services d’Etat.
Un passage de retour par anticipation à destination de Nice (A;-M.), 15, avenue Marconi, est accordé à Mme Merot et à ses deux enfants respectivement
26/04/1961
Décision n° 470 Décisions concernant les Services Territoriaux
Est autorisée à effectuer des heures supplémentaires dans les conditions prévues par l’arrêté n° 1372 Mme Tarride, sécrétaire dactylographe auxiliaire en service aux Finances. La
26/04/1961
Décision n° 469 Décisions concernant les Services Territoriaux
Un congé de maternité pour la période du 17 avril 1961 au 31 mai 1961, est accordé à Mme Ferne (Flora), institutrice contractuelle au Service
26/04/1961
Arrêté n° 471 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ibrahim Ali, somali issa arab rer ali, né vers 1936
26/04/1961
Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Les réunions publiques sont interdites dans le Territoire de la Côte Française des Somalis jusqu’à nouvel ordre. Art. 2. — Le présent
26/04/1961
Arrêté n° 465 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 en ce qui concerne Mohamed Abdalah Saïd.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne : Mohamed Abdallah Saïd, arabe’souf, de nationalité yéménite
26/04/1961
Arrêté n° 464 rapportant les arrêtés d’expulsion n° 331 et 384 en ce qui concerne les nommés Amina Hassan Mohamed et Abdi Omar God.
Art. 1er. — Sont rapportés l’arrêté d’expulsion n° 331 en date du 23 mars 1961 en ce qui concerne Amina Hassan Mohamed,somalie issack abar djalo
25/04/1961
Arrêté n° 463 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Farah Hoche, alias Guedi Farah Hoche, somali gadabourcy mahadasseh’ bah
25/04/1961
Décision n° 456 Décisions concernant les Services d’Etat.
Un congé administratif de 7 mois à-passer à Montauban (Tarnet-Garonne), 5, rue Paul-Langevin, est accordé à M. Bouissou (Henri), adjoint technique de 5° classe du
24/04/1961