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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Art. 1er — Les dispositions de l’article 1er du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et de l’article ler, du décret n° 60-1303 du

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17/04/1961

Décision n° 418 Décisions concernant les Services d’Etat.

Le Maréchal-des-Logis-Chef Viola Jean, débarqué le 8 avril 1961,est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis,pour compter de la date de son

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15/04/1961

Décision n° 417 Décisions concernant les Services Territoriaux

Une allocation viagère de reversion d’un montant annuel de treize mille huit cents francs (13.800) est accordée, à compter du 27 mars 1961, aux héritiers

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15/04/1961

Décision n° 416 Décisions concernant les Services Territoriaux

Une somme forfaitaire de trente mille francs Djibouti (30.000) est allouée à M. Poinsot Jean-Paul, Chef du Service de l’Information, pour couvrir les frais assumés

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15/04/1961

Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mickael Bogale Guebeychou, de nationalité éthiopienne, né en 1929

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15/04/1961

Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Bossama Samah Gobasseh, de nationalité éthiopienne, née vers 1936

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15/04/1961

Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative

Art. 1er. — Sont instituées deux caisses d’agents intermédiaires de recettes : — l’une au Service de l’Information, pour la perception du produit de la

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15/04/1961

Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Fatoum Abdourahman Bandjo, sujette britannique, née le 12 octobre

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15/04/1961

Décision n° 413 Décisions concernant les Services d’Etat.

Un congé administratif de sept mois à passer à Royan (Charente-Maritime), 10, rue René-Caïlle, est accordé à M. Martialis (Georges), payeur hors classe des Trésoreries

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14/04/1961

Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat.

Est acceptée pour compter du ler juin 1961 la démission de son emploi offerte par Mme Fratacci (Marcelle), secrétaire-dactylographe auxiliaire 2° catégorie, échelle IX, 1®

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14/04/1961
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