Article unique. — Le budget spécial du Plan d’équipement et de Développement économique et Social de la Côte Française des Somalis est arrêté pour la
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date
Art.1er.— Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-369 du 11 avril 1961 relatif à l’exercice de la
Art. 1er. — La qualité de marin français visée aux articles 10 et 23 du décret n° 60-600 du 22 juin 1960 est constatée par
Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel du Cadre des Ingénieurs des Travaux Météorologiques du corps autonome, est fixé comme suit pour le
wM. Fourcade (Philippe), élève-ingénieur. des Travaux agricoles (indice het 290) est mis à la disposition du Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture,
M.Sylva (René), Attaché de 2° classe, 4 échelon de la France d’Outre-Mer (indice 390) est mis à la disposition du Ministre des Finances,des Affaires économiques
Un congé administratif de six mois à passer à Paris, 1, rue des Panoyaux (20°) est accordé à M. Rieux (Francis), ingénieur adjoint de 4
Le médecin-commandant Orio, Chef du Service Quarantenaire, est nommé médecin des gens de mer de la Côte Française des Somalis.
M. Mohamed Abdillahi Ahmed, chauffeur-planton, est autorisé à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 et