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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 61/46/SPCG à l’arrêté n° 61/45/SPCG du 6 avril 1961 portant désignation de Ministres intérimaires

L’arrêté n° 61/45/SPCG du:6 avril 1961 est rectifié ainsi qu’il suit : Art. 2. — Au lieu de: «M. Djibril Goudal Guire, Ministre des Affaires

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10/04/1961

Décision n° 368 Décisions concernant les Services d’Etat.

Le 1re classe Idriss Voussouf, Mle 1016, de la 2e Cie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er juin 1960 au

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08/04/1961

Arrêté n° 8 Avril 1961 portant extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger.

Art. 1er —Les dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger seront appliquées

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08/04/1961

Décision n° 7 avril 1961 CONSEIL D’ARBITRAGE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

Différend collectif du travail opposant le Syndicat Force Ouvrière des Fonctionnaires et Ouvriers de l’Administration et l’Union Territoriale des Syndicats Force Ouvrière du Territoire d’une

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07/04/1961

Décision n° 386 Décisions concernant les Services d’Etat.

M. Bonneau (Robert), administrateur en chef de 2° échelon des affaires d’Outre-Mer affecté au Cabinet du Chef de Territoire pour compter du 16 mars 1961

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07/04/1961

Décision n° 385 Décisions concernant les Services d’Etat.

M. Fenard (Guy), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé, en l’absence du Chef du Territoire se rendant en mission

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07/04/1961

Décision n° 389 Décisions concernant les Services Territoriaux

Une allocation viagère de reversion d’un montant annuel de vingt mille cent francs (20.100) est accordée à compter du 22 janvier 1961 aux héritiers de

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07/04/1961

Décision n° 387 Décisions concernant les Services Territoriaux

Une indemnité forfaitaire mensuelle de cinq mille francs (5.000) est allouée à M. Mansour Nasser expéditionnaire principal du Cadre Local 3° échelon en service au

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07/04/1961

Arrêté n° 388 plaçant M. yacoub Halato, agent de police de 1re classe, 1er échelon, en position de détachement.

Art.1er.— M. Yacoub Halato, agent de police 1re class,1er échelon du Cadre local du service de la Sûreté générale est placé sur sa demande en

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07/04/1961

Arrêté n° 384 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Aden Bilal, somali gadabourcy makaïl makador saïd,né vers 1940 à

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07/04/1961
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