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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 13 avril 1961 portant extension dans les territoires d’Outre-Mer

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13/04/1961

Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle sont rendues applicables dans

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13/04/1961

Décision n° 400 Décisions concernant les Services d’Etat.

M. Mahmoud Youssouf, expéditionnaire d’administration de 1re classe, 3° échelon en service au Cercle d’Ali-Sabieh est remis à la disposition du Ministre de la Fonction

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12/04/1961

Décision n° 403 Décisions concernant les Services Territoriaux

Une indemnité pour accident du travail de vingt huit mille huït,cent soixante francs (28.860) est accordée à M. Darar Boudine Bouh, gardien à la Subdivision

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12/04/1961

Décision n° 402 Décisions concernant les Services Territoriaux

Une indemnité pour accident du travail de quatre vingt trois mille deux cent cinquante trois francs (83.253) est accordée à M. Abdallah Zeid, peintre à

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12/04/1961

Décision n° 401 Décisions concernant les Services Territoriaux

Une subvention de cent cinquante mille francs (150.000) est accordée, pour 1961, à la Fédération des Sports de la Côte Française des Somalis, Cette dépense

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12/04/1961

Décision n° 399 Décisions concernant les Services Territoriaux

M. Houssein Adare Charmarkeh, agent de contrôle auxiliaire à salaire forfaitaire, en service aux Contributions Directes (Postes) est rangé pour compter du 1er janvier 1961

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12/04/1961

Décision n° 398 Décisions concernant les Services Territoriaux

M. Abdi Aden Hassan, planton auxiliaire, échelle I, 1er échelon, indice local 100, en service au Cercle de Djibouti (Ministère des Affaires intérieures) est mis

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12/04/1961

Décision n° 397 Décisions concernant les Services Territoriaux

Sont inserits au tableau d’avancement pour l’année 1961 les fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux, dont les noms suivent :   I CADRES SUPERIEURS a)

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11/04/1961

DELIBERATION n° 224 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Article unique. — L’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954,codifiant’les textes applicables dans le Territoire en matière d’Enregistrement et de Timbre, est complété ainsi qu’il

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11/04/1961
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