Arrêté n° 293 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriales de la C.F.S. n° 204, 205 et 207.
Art. 1er. — Sont rendues exécutoires à compter du 13 mars 1961 les délibérations suivantes de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du