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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 293 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriales de la C.F.S. n° 204, 205 et 207.

Art. 1er. — Sont rendues exécutoires à compter du 13 mars 1961 les délibérations suivantes de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du

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13/03/1961

Décision n° 301 concernant les services d’Etat.

Le Sergent-Chef Nour Adar Mle 858 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 21 mai 1960 au 28 février

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13/03/1961

Décision n° 300 concernant les services d’Etat.

Le Caporal Kamil Mahammad Mle 781 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 12 mai 1960 au 28 février 1961,

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13/03/1961

Décision n° 299 concernant les services d’Etat.

Le Caporal Gadiho Hassan Mle 1057 de la 2e Compagnie à septembre 1960 au 28 février 1961, totalisant 18 ans 5 mois et 8 Tadjoura

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13/03/1961

Décision n° 298 concernant les services d’Etat.

Le 1er classe Assowe Djillal Mle 877 de la 2e Compagnie à Taa-1960 au 28 février 1961, totalisant 19 ans 10 mois et 15 jours

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13/03/1961

Décision n° 297 concernant les services d’Etat.

Le 1er classe Ibrahim Holoulta Mle 936 de la 2e Compagnie à Tadjoura, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 3 juin 1960 au 28 février

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13/03/1961

Décision n° 296 concernant les services d’Etat.

Le Caporal Ali Absiyé Mle 1060 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 22 janvier 1961 au 28 février

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13/03/1961

Décision n° 295/ITLS concernant les services d’Etat.

M. Ismaël Ali Youssouf agent de contrôle auxiliaire au Service des Contributions, est désigné pour accomplir un stage de perfectionnement professionnel, d’une durée de neuf

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13/03/1961

Décision n° 294/ITLS concernant les services d’Etat.

M. Ismaël Guedi Hared, secrétaire à l’Office de Main-d’œuvre est désigné pour accomplir un stage de perfectionnement professionnel à l’Institut des. Hautes Etudes administratives d’Outre-Mer et

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13/03/1961

DELIBERATION n° 209 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S

Art. 1er. — Le tarif de 1er tranche du barème appliqué aux docaux à usage d’habitation familiale à Djibouti (art. 3 modifié du titre II de

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11/03/1961
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