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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 317 concernant les services d’Etat.

Le personnel enseignant désigné ci-après n’est plus chargé des cours d’adultes pour compter du 1er mars 1961 : — M. Omar Faran, instituteur-adjoint à Ali-Sabieh ;

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20/03/1961

Décision n° 319 concernant les services d’Etat.

L’Adjudant d’Infanterie de Marine Kraska, chef du poste militaire de Wéa, est chargé cumulstivement avec ses fonctions militares de celles de chef de poste admnistratif, du

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20/03/1961

Décision n° 320 concernant les services d’Etat.

Une allocation viagère de reversion de quarante sept mille quatre cent vingt cinq francs (47.425) est accordée à la nommée Fatouma Moussa Afar, veuve de l’ex-chef de

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20/03/1961

Arrêté n° 316 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1. — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Fatma Mohamed Ali alias Kadidja Mohamed Ali, somalie toumal rer

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17/03/1961

Décision n° 315 concernant les services d’Etat.

Les restes mortels de l’enfant Pagnon Annick, décidée à Djibouti le 29 novembre 1960, actuellement au dépositaire de cette ville, seront transférés au cimetière de Ste-Foy-les-Lyon.

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17/03/1961

Arrêté n° 313 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 206, 208 et 209 du 11 mars et n° 210, 211, 212 et 213 du 15 mars 1961.

Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis : — N° 206 du 11 mars

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16/03/1961

Décision n° 310/ITLS concernant les services d’Etat.

M. Houmad Farada, mécanicien-diésélite à l’Electricité de Djibouti est désigné pour accomplir un stage de perfectionnement professionnel, d’une durée de six mois, à la Société Générale

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16/03/1961

Décision n° 314 concernant les services d’Etat.

Le Caporal Assamo Omar, Mle 58, ex-admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 1er avril 1961. Il sera rayé des

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16/03/1961

DELIBERATION n° 213 portant financement d’un marché de forages

Art. 1er. — Le Ministre des Travaux Publics et du Port est invité à souscrire un marché avec la Société de Sondages Injections et Forages pour

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15/03/1961

DELIBERATION n° 212 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget annexe du port, chapitre 2-1-3 de 3.890.000 francs destiné à couvrir la suppression de l’équivalence pour les équipes de roulement.

Art. 1er. — Est supprimé pour compter du 1er avril 1961 le principe de lëquivalence 40-46 heures actuellement appliqué au personnel non embarqué du port de Djibouti,

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15/03/1961
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