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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 211 Achat de matériel de dragage et financement d’une première campagne de dragage

Art. 1er. — Le Ministre des Travaux Publics et du Port est invité à établir le marché fixant d’une part : a) Les conditions de l’achat

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15/03/1961

DELIBERATION n° 210 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S

Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture, au Budget Annexe de l’exploitation du port de commerce Ge Djibouti, pour l’exercice 1960, des crédits suPplémentaires ci-après : Chapitre 4,

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15/03/1961

Décision n° 309 concernant les services d’Etat.

Sont ensascés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour 2 ans et pour compter du 27 février 1961 (comme 2e classe) les Miliciens dont

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15/03/1961

Arrêté n° 308 créant en C.F.S. un comité dit «de facilitation du transport aérien ».

Art. 1er. — Il est créé en Côte Française des Somalis un Comité dit «de Facilitation du Transport Aérien» chargé de veiller à l’application de l’annexe 9

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14/03/1961

Arrêté n° 307 autorisant M. Mohamed Ben Mohamed Bachanfar, protégé britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Art. 1er. — M. Mohamed Ben Mohamed Bachanfar, protégé britannique, commercant à Djibouti, rue d’Ethiopie, est autorisé à acquérir le terrain urban, comportant trois villas, sis

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14/03/1961

Arrêté n° 306 relatif à la circulation sur les pistes d’intérêt militaire.

Art. 1er. — Les pistes d’intérêt militaire désignées ci-après, censtruites par l’Armée, sont réservées aux transports par véhicules militaires et administratifs : — Piste frontière

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14/03/1961

Décision n° 305 concernant les services d’Etat.

Un congé de fin de contrat de six mois à passer à Nice, 7, rue Diderot, est accordé à M. Niox-Chateau (Jacques) pilote contractuel en service

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14/03/1961

Décision n° 304 concernant les services d’Etat.

Un passage maritime gratuit en 4 classe à destination de Marseille est accordé à M. Moussa Kone Negri, ressortissant de la Haute-Voita. Cette dépense sera

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14/03/1961

Décision n° 303 concernant les services d’Etat.

Une allocation viagère de reversion de dix-neuf mille cinq cents francs par an, payable trimestriellement, est accordée à Mme Fathma Warsama Egueh, Somalie Gadabourcy, Djibril

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14/03/1961

Décision n° 302 concernant les services d’Etat.

M. Daher Djama Roble, secrétaire dactylographe auxiliaire, échelle IX, 1er échelon, est nommé : — billeteur pour les services du Cercle et de la Voirie de Djibouti

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14/03/1961
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