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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 255 concernant les services d’Etat.

Le personnel enseignant ci-après désigné est chargé des cours d’adultes : Pour compter du 9 janvier 1961 : MM. Hanhart Paul, instituteur à Diibouti et

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28/02/1961

Décision n° 254 concernant les services d’Etat.

Est autorisé le règlement, au profit de M. Rafenomantato, docteur en médecine, demeurant à Arcy-sur-Aube (Yonne), d’une somme de soixante quatorze mille quatre vingt dix

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28/02/1961

Arrêté n° 252 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Arabe Jalib Zubair, Arabe Dourahimi, né vers 1924 à Almakrabah (Yemen) de

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27/02/1961

Arrêté n° 248 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1960.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : Cercle fe Dikhil – Exercice 1960  Rôle supplémentaire de

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27/02/1961

Arrêté n° 247 portant suspensions de permis de conduire.

Art. 1er. — Le permis de conduire n° 57.537 délivré à Saigon le 10 novembre 1951, à M. Planton Pierre, né à Bordeaux le 11 novembre

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27/02/1961

Arrêté n° 242/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 1346/ITLS/SJ du 26-12-1960 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961.

Art. 1er. — M. Planche, employé aux Messageries Maritimes, est nommé assesseur travailleur suppléant extraordinaire à la Section Transports du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1961. 

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27/02/1961

Arrêté n° 61/20/SPCG modifiant l’arrêté n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des Entreprises du Bâtiment et des Travaux publics de la C.F.S.

Art. 1er. — Les dispositions des articles 14, 17, 21, 30, 36 et de l’annexe II de l’arrêté modifié n° 307 du 2 mars 1957,

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27/02/1961

Décision n° 245 concernant les services d’Etat.

Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 8 février 1961 (comme 2e classe) les Miliciens

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27/02/1961

Décision n° 244 CONCERNANT LES MINISTERES

Le 1er classe Abdi Elabeh Mle 675 de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 13 juin 1960

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27/02/1961

Décision n° 243 concernant les services d’Etat.

Le 1er classe Robleh Abdallah Mle 655 de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 20 mai

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27/02/1961
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