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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 235 concernant les services d’Etat.

L’allocation aux familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont sous les drapeaux, est accordée au soldat de 1er classe : Ahmed Kayed Abdallah, Mle 59-976-00003

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23/02/1961

Décision n° 234 concernant les services d’Etat.

En application de l’avenant n° 4 en date du 19 juillet 1960 au contrat de travail susvisé, M. Duplanil, imprimeur contractuel en service à l’Imprimerie Administrative

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23/02/1961

Décision n° 232 concernant les services d’Etat.

Un congé de six jours à passer dans le Territoire est accordé à compter du 27 février 1961 à M. Mathieu Pierre, géomètre contractuel du Service

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23/02/1961

Décision n° 233 concernant les services d’Etat.

En application de l’avenant n° 2 en date du 19 juillet 1960 au contrat de travail sûsvisé, M. Billeaut Roger, opérateur linotypiste contractuél en service à l’Imprimerie

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23/02/1961

Décision n° 231 concernant les services d’Etat.

Une indemnité pour accident du travail de neuf mille sept francs est accordée à M. Ainan Abtidon, manœuvre aux Travaux publics (section roules), victime d’un accident

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23/02/1961

Décision n° 230 concernant les services d’Etat.

Une indemnité pour accident du travail de quatre vingt quatorze mille cent soixante dix francs (94.170) est accordée à M. Dirie Mohamed Abdi, employé aux

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23/02/1961

Décision n° 225/ITLS concernant les services d’Etat.

Le stage de perfectionnement professionnel dans la Métropole au’effectue M. Migaud Julien et qui devait se terminer le 19 mars 1961, est prolongé de trois

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22/02/1961

Décision n° 223 Décisions concernant les Services d’Etat

  M. Obsieh Bouh. commis’auxiliaire (échelle V, 3° échelon) actuellement en fonction au Service de la Sûreté est remis à la disposition du Ministre de la Fonction

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21/02/1961

Rectificatif n° 220 à l’arrêté n° 29 du 29 janvier 1961.

Art, 1er. — L’arrêté n° 29 du 9 janvier 1961 est-modifié comme suit : Au lieu de : Art, 1ér. — 1° Un état des

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21/02/1961

Rectificatif n° 221 Décisions concernant les Services d’Etat

La décision n° 146 du 3 février 1961 est modifiée comme suit : Au lieu de : Garont vorcée au Budoet local et imbputés en

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21/02/1961
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