Décision n° 251 concernant les services d’Etat.
Est accepté, pour compter au 7 mars 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Poirier Jeanine, secrétaire dactylo-graphe auxiliaire au Service de l’Information. Mme
27/02/1961
Décision n° 250 concernant les services d’Etat.
Un congé de deux mois, dont un mois à solde entière et un mois sans solde est accordé à compter du 1er mars 1961 à
27/02/1961
Décision n° 249 concernant les services d’Etat.
Est constatée pour compter du 10 février 1961 la reprise de service à l’Inspection du Travail et des lois sociales de Mme Casabianca Janine, secrétaire sténo-dactylographe
27/02/1961
Décision n° 253 concernant les services d’Etat.
Mme Sauvageot (Andrée, Jacqueline) est déclarée démissionnaire de son emploi de secrétaire-dactylographe auxiliaire à l’Assemblée territoriale pour compter du 1er octobre 1960 date à laquelle
27/02/1961
Arrêté de Promulgation n° 246 Arrête promulgation
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° L’arrêté du 23 janvier 1961 fixant les conditions da
27/02/1961
Décision n° 241 concernant les services d’Etat.
Mme Rose Josiane, secrétage sténo-dactylographe contractuelle est autorisée à titre exceptionnel pour la présentation de la loi-programme, à effectuer des heures supplémentaires au Service des
25/02/1961
Arrêté n° 236 portant fermeture provisoire d’un bar dancing.
Art. 1er. — Le bar-dancing sis route d’Ambouli et dénommé «Cha Cha Cha», tenu par M. Pierre Reissian, sera fermé pendant une durée de vingt-quatre heures
24/02/1961
Arrêté n° 229 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Taha Ali Mokbel alias Abdou Ali Ismail, Arabe de nationalité yéménite,
23/02/1961
Arrêté n° 228 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Houssein Ismaël Mohamed, Arabe Hadrami né en 1927 à Zebid
23/02/1961
Rectificatif n° 226 concernant les services d’Etat.
à l’article 1er de la décision n° 1350 du 27 décembre 1960 Au lieu de : 4e catégorie Omar Mohamed Abdallah
23/02/1961